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INDEMNITES
ARTICLE VIII.1 - OBJET DES INDEMNITES DE PETITS
DEPLACEMENTS
Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les
ouvriers travaillant dans les entreprises du Bâtiment des frais
supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente
à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités
professionnelles suivantes:
- indemnité de repas,
- indemnité de frais de transport,
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et
fixées en valeur absolue.
ARTICLE VIII.12 - BENEFICIAIRES DES INDEMNITES DE
PETITS DEPLACEMENTS
Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions
prévues au chapitre I du présent Titre, les ouvriers non sédentaires du
Bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour
se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en
revenir, à la fin de la journée de travail.
Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du Bâtiment ceux qui sont
occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une
installation fixe permanente de l'entreprise.
Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre I du présent
Titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2. L'ouvrier occupé dans les
conditions définies au chapitre VIII.2 ci-dessous bénéficie exclusivement du
régime d'indemnisation des grands déplacements.
ARTICLE VIII.13 - ZONES CIRCULAIRES CONCENTRIQUES
Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les
circonférences sont distantes entre elles de 10 km mesurés à vol d'oiseau.
Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée
par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est le point de départ des
petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article VIII.14 ci-dessous.
Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par
accord paritaire régional ou départemental, notamment par la division en deux
de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités
géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales, ou à
forte concentration urbaine.
A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de
transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité
de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier
bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier
sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à
l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe
le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour
le cas où il travaille sur deux zones.
ARTICLE VIII.14 - POINT DE DEPART DES PETITS
DEPLACEMENTS
Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements,
c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social,
ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y
est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système
des zones concentriques prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des
dispositions relatives aux "Grands déplacements", le point de
départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du
chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.
ARTICLE VIII.15 - INDEMNITE DE REPAS
L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais
occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de
l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni
avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de
l'indemnité de repas;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de
l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
ARTICLE VIII.16 - INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORT
L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement
les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre
sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à
la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque
l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise
assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de
transport.
ARTICLE VIII.17 - INDEMNITE DE TRAJET
L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire,
la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre
quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement
par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
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